Droits culturels

 

Il y a 76 ans, le droit à la culture et aux loisirs a été reconnu pour la première fois en France dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dans le contexte de reconstruction matérielle mais aussi identitaire du pays. Elle garantit « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».

Cette volonté d’inclure les droits culturels à la Constitution fait suite à l’écriture de la charte du Conseil national de la Résistance, au 15 mars 1944. Déjà, elle entendait assurer « la possibilité effective pour tous les enfants français […] d’accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents »

Par la suite, les droits culturels n’ont cessé de se développer ; « autant qu’à l’école, les masses ont droit au théâtre, au musée. Il faut faire pour la culture ce que Jules Ferry faisait pour l’instruction. » comme l’affirmait André Malraux en 1966.

Actuellement, c’est la Déclaration de Fribourg, de 2007, qui décline nos différents droits culturels :
•    La liberté de choisir ses références culturelles, d’établir des priorités et de les changer
•    La liberté d’exercer des activités culturelles, sous réserve du respect des droits d’autrui
•    Le droit de connaître les patrimoines
•    Le droit de se référer ou de ne pas se référer à une communauté culturelle
•    Le droit d’accéder et de participer à la vie culturelle, à commencer par la langue
•    Le droit à l’éducation
•    Le droit à une information adéquate
•    Le droit de participer à la vie culturelle et à ses politiques

En leur consacrant un document dédié, la Déclaration de Fribourg entend démontrer l’importance cruciale des droits culturels. Bien que souvent éclipsés par les manquements aux autres droits de l’Homme, la persistance de leur violation est considérée comme la source de tensions et conflits identitaires et comme l’une des principales causes de la violence, des guerres et du terrorisme. L’enjeu est également de réaffirmer la nécessité de prendre en compte la dimension culturelle des autres droits de l’homme.

 

Conséquences de la crise sanitaire

Le rapport de 2021 au Conseil des droits de l’homme s’est penché sur les effets négatifs du COVID-19 sur la culture et les droits culturels à travers le monde, mais aussi sur le rôle positif que peuvent jouer la culture et les droits culturels pour favoriser des solutions respectueuses des droits et renforcer la capacité de résilience. Le rapport comporte aussi des recommandations concernant les mesures à prendre, notamment adopter un plan d’action mondial fondé sur les droits humains. Il devrait être coordonné et financé au niveau mondial, mais mû par les priorités et les préoccupations locales, et assorti de mesures adéquates de financement, de contrôle et de suivi.

Pour lire le rapport complet : https://undocs.org/fr/A/HRC/46/34

 

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